Journal Officiel 2019 N°52 NC du 28/06/2019
- Arrêté n° HC 383 DIRAJ/BRE du 18 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Voir Arrêté n° 383 DIRAJ/BRE du 18/06/2019
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- Arrêté n° HC 384 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Voir Arrêté n° 384 DIRAJ/BRE du 19/06/2019
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- Arrêté n° HC 385 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Voir Arrêté n° 385 DIRAJ/BRE du 19/06/2019
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- Arrêté n° HC 320 du 20 juin 2019 fixant la composition du jury du diplôme d'État d'infirmier pour les sessions 2019 organisées en Polynésie française
Voir Arrêté n° 320 du 20/06/2019
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- Arrêté n° HC 255 DIE/BPT du 21 mai 2019 portant attribution d'une subvention de soutien au recrutement de personnels temporaires agricoles au profit de la Polynésie française pour l'année 2019, programme 215, action 04, sous-action 17
Voir Arrêté n° 255 DIE/BPT du 21/05/2019
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- Arrêté n° HC 2019-248 SAISLV/ct du 18 juin 2019 portant attribution à la Huahine d'une subvention de 7 729 483 F CFP soit 64 773,07 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement du parc de loisir Marara dans la commune associée de Fare", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loca[...]
Voir Arrêté n° 2019248 SAISLV du 18/06/2019
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- Arrêté n° HC 2019-249 SAISL/ct du 18 juin 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3 211 003 F CFP soit 26 908,21 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de trois (3) véhicules pour le service travaux et parc à matériel", programme 119 Concours financiers aux coll[...]
Voir Arrêté n° 2019249 SAISLV/CT du 18/06/2019
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- Arrêté n° HC 311 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 217 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères" de la commune de Mahina, commune : Mahina, volet : Déchets, année de programmation : 2017
Voir Arrêté n° 311 DIE/FIP du 18/06/2019
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- Arrêté n° HC 312 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 683 DIE/FIP du 21 août 2018 relatif à l'opération "Mise en place d'un système d'information géographique communal avec acquisition de matériels informatiques", commune de Mahina, volet : Acquisition de matériel informatique et de logiciels, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 312 DIE/FIP du 18/06/2019
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- Arrêté n° HC 313 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 417 292 F CFP soit 20 256,91 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Acquisition des sirènes d'alerte de Hakamaii et Haakuti", bénéficiaire : Ua Pou, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2019
Voir Arrêté n° 313 DIE/FIP du 18/06/2019
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