Journal Officiel 2019 N°52 NC du 28/06/2019
- Arrêté n° 6704 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Samuel Turua Teremihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6704 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6708 VP/DGAE du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 portant reconnaissance de 289 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6708 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6709 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension de la prorogation d'1 dépôt portant sur modèles français
Voir Arrêté n° 6709 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Décision n° 6710 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 092129
Voir Décision n° 6710 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6711 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension de 7 brevets français
Voir Arrêté n° 6711 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6712 VP/DGAE du 20 juin 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9465 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
Voir Arrêté n° 6712 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6713 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension de 3 brevets français
Voir Arrêté n° 6713 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6714 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant reconnaissance de 335 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6714 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Décision n° 6718 DBF/VP du 20 juin 2019 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
Voir Décision n° 6718 DBF/VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6719 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Didier Titi Gilmore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6719 VP du 20/06/2019
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