Journal Officiel 2019 N°52 NC du 28/06/2019
- Arrêté n° 6720 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Raiarii William White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6720 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6721 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Moana André Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6721 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6722 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Ricardo Matatini Manuel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6722 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6723 VP du 20 juin 2019 accordant à la SCA Voluntas Dei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6723 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6724 VP du 20 juin 2019 accordant à la société EURL Hiamoekuha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6724 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6725 VP du 20 juin 2019 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6725 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6726 VP du 20 juin 2019 accordant à M. James Tehei Tapeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6726 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6727 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Ernest Naea Tokoragi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6727 VP du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6737 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension des renouvellements de 79 marques françaises
Voir Arrêté n° 6737 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Décision n° 6738 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3596695, n° 3596696 et n° 98749309
Voir Décision n° 6738 VP/DGAE du 20/06/2019
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