Journal Officiel 2019 N°53 du 02/07/2019
- Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Voir Arrêté du 09/05/2019
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- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Voir Arrêté du 13/06/2019
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- Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Décision n° 6 BUD 19 DIR.EGAT du 27 juin 2019 modifiant la décision n° 5 BUD 18 DIR.EGAT du 14 avril 2018 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
Voir Décision n° 6 BUD/19/DIR.EGAT du 27/06/2019
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- Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2019-30 du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019-27 du 5 juin 2019 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de technicien dans le cadre d'emplois "Maîtrise" (catégorie B) dans les spécialités administrative, technique, sécurité publique et sécurité civile, relevant de la fonction pub[...]
Voir Arrêté n° 201930 du 24/06/2019
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour l'année 2018
Voir Autres n° 2183 MLA.SAU du 26/06/2019
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 6 au 28 mai 2019
Voir Autres n° 2185 MLA.SAU du 26/06/2019
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 juin 2019
Voir Autres n° 2180 MLA.SAU du 26/06/2019
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