Journal Officiel 2019 N°53 du 02/07/2019
- Arrêté n° 514 PR du 25 juin 2019 portant nomination de Mme Pauline Niva au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 514 PR du 25/06/2019
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- Arrêté n° 515 PR du 25 juin 2019 portant nomination de M. Dominique Marghem au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 515 PR du 25/06/2019
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- Arrêté n° 520 PR du 25 juin 2019 portant nomination de Mme Stéphanie Sautreau en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 520 PR du 25/06/2019
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- Arrêté n° 522 PR du 26 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
Voir Arrêté n° 522 PR du 26/06/2019
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- Arrêté n° 6920 VP du 25 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement et d'exportation au profit de la société Sat Nui, identifiée par le n° TAHITI 066555
Voir Arrêté n° 6920 VP du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6921 VP du 25 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement et d'exportation au profit de l'entreprise JA Cowan et Fils, identifiée par le n° TAHITI 027482
Voir Arrêté n° 6921 VP du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6922 VP du 25 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement et d'exportation au profit de la Compagnie Tahitienne d' Acconage (COTADA), identifiée par le n° TAHITI 055079
Voir Arrêté n° 6922 VP du 25/06/2019
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- Décision n° 6923 VP/DGAE du 25 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 0921126
Voir Décision n° 6923 VP/DGAE du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6958 VP/DGAE du 25 juin 2019 portant extension des enregistrements de 246 marques françaises
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Voir Arrêté n° 6958 VP/DGAE du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6959 VP/DGAE du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 12828 VP/DAE du 11décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6959 VP/DGAE du 25/06/2019
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