Journal Officiel 2019 N°53 du 02/07/2019
- Arrêté n° 6963 VP/DGAE du 25 juin 2019 portant extension des enregistrements de 266 marques françaises
Voir Arrêté n° 6963 VP/DGAE du 25/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 6974 VP/DGAE du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016 portant reconnaissance de 91 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6974 VP/DGAE du 25/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 6975 VP/DGAE du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 9477 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant reconnaissance de 96 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6975 VP/DGAE du 25/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 7028 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Albert Taipunu - Local Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 7028 VP du 26/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 7029 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mme Sabine Tekurio épouse Salmon - Matavai Assistance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 7029 VP du 26/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 7030 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mme Alida Bonno - Tahiameama Assistance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 7030 VP du 26/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 7031 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Raoul Tauha - Raoul Transports au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 7031 VP du 26/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 7032 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Giovani Teahui - GT Taxi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 7032 VP du 26/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 7069 VP du 26 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la DHL Forwarding Polynesie identifiée par le n° TAHITI 091108
Voir Arrêté n° 7069 VP du 26/06/2019
-------------------
- Arrêté n° 7093 VP du 26 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SA Entreprise JA Cowan et Fils identifiée par le n° TAHITI 027482
Voir Arrêté n° 7093 VP du 26/06/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
