Journal Officiel 2019 N°53 du 02/07/2019
- Arrêté n° 7094 VP du 26 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SARL Global Air Cargo identifiée par le n° TAHITI 533554
Voir Arrêté n° 7094 VP du 26/06/2019
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- Arrêté n° 7105 VP/DGAE du 26 juin 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3811 VP/DAE du 16 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
Voir Arrêté n° 7105 VP/DGAE du 26/06/2019
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- Arrêté n° 7109 MLA du 26 juin 2019 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 7109 MLA du 26/06/2019
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- Arrêté n° 7130 MLA du 27 juin 2019 autorisant Mme Andréa Puahi Darrouzes à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal dans l'aérogare, au titre d'un renouvellement et d'une régularisation
Voir Arrêté n° 7130 MLA du 27/06/2019
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- Arrêté n° 6953 MED du 25 juin 2019 autorisant la location d'une emprise de 655 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Punaauia, section AC n° 196, d'une superficie totale de 843 mètres carrés, au profit de M. Michel Jean-Paul Biesse et Mme Vanina Pepetu Nancy Clark épouse Biesse
Voir Arrêté n° 6953 MED du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6954 MED du 25 juin 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Turuturu, sise à Aratika et cadastrée commune associée de Kauehi, commune de Fakarava, section CX n° 14 d'une superficie totale de 10 500 mètres carrés, au profit de M. Albert Tunui Tiatia
Voir Arrêté n° 6954 MED du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6955 MED du 25 juin 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section CV n° 1, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wilfrid Nusesio Courtot
Voir Arrêté n° 6955 MED du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6956 MED du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 modifié portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31 et des constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 6956 MED du 25/06/2019
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- Arrêté n° 7096 MED du 26 juin 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé, du bâtiment d'une superficie totale de 814 mètres carrés et de ses espaces extérieurs, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678 et n° 680, appartenant à la SCI Te Au Taeae
Voir Arrêté n° 7096 MED du 26/06/2019
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- Arrêté n° 7104 MED du 26 juin 2019 portant affectation du remblai cadastré section OD n° 47 et du ponton cadastré section OD n° 48, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 7104 MED du 26/06/2019
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