Journal Officiel 2019 N°53 du 02/07/2019
- Arrêté n° 6925 MEJ du 25 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2019
Voir Arrêté n° 6925 MEJ du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6926 MEJ du 25 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
Voir Arrêté n° 6926 MEJ du 25/06/2019
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- Arrêté n° 6854 MET du 24 juin 2019 portant nomination d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 6854 MET du 24/06/2019
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- Arrêté n° 6881 MET du 24 juin 2019 autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, à titre temporaire et sous conditions, du véhicule immatriculé 7318 D affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
Voir Arrêté n° 6881 MET du 24/06/2019
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- Arrêté n° 6882 MET du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
Voir Arrêté n° 6882 MET du 24/06/2019
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- Arrêté n° 6917 MET du 24 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 6917 MET du 24/06/2019
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- Arrêté n° 7097 MET du 26 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 7097 MET du 26/06/2019
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- Arrêté n° 7108 MET du 26 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 7108 MET du 26/06/2019
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-CC-2 du 6 juin 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morgan Vernex par la société Brasserie de Tahiti
Voir Décision n° 20192 CC du 06/06/2019
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- Arrêté du 3 mai 2019 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 242 septies du code général des impôts
Voir Arrêté du 03/05/2019
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