Journal Officiel 2019 N°54 du 05/07/2019
- Arrêté n° 1047 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team Jeunesse de Parea (TJP)" pour l'organisation de la 5e édition du mini Heiva I Parea
Voir Arrêté n° 1047 CM du 28/06/2019
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- Arrêté n° 1048 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation d'étude d'aménagement d'un petit équipement communal (contrat de redynamisation des sites de défense)
Voir Arrêté n° 1048 CM du 28/06/2019
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- Arrêté n° 1049 CM du 28 juin 2019 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du Pays n° 2018-20 du 4 mai 2018 portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au[...]
Voir Arrêté n° 1049 CM du 28/06/2019
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- Arrêté n° 1051 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour la prise en charge partielle des frais relatifs à la mise en place et l'organisation du 48e salon des Marquises, qui se tiendra du 29 mai au 9 juin 2019 au parc expo de Mama'o et du 49e salon des Marquises, qui aura lieu du 20 novembre a[...]
Voir Arrêté n° 1051 CM du 01/07/2019
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- Arrêté n° 1052 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des artisans de Ua Pou pour la prise en charge partielle des prix de concours artisanaux qui se dérouleront au centre de Hakahau, à Ua Pou, du 25 au 29 juin 2019
Voir Arrêté n° 1052 CM du 01/07/2019
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- Arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
Voir Arrêté n° 1053 CM du 01/07/2019
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- Arrêté n° 1054 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la rénovation du réseau des salles informatiques
Voir Arrêté n° 1054 CM du 01/07/2019
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- Arrêté n° 1055 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques de sciences
Voir Arrêté n° 1055 CM du 01/07/2019
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- Arrêté n° 1056 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'installation de minuteries pour l'éclairage des coursives de l'internat
Voir Arrêté n° 1056 CM du 01/07/2019
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- Arrêté n° 1057 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le nettoyage des gouttières
Voir Arrêté n° 1057 CM du 01/07/2019
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