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Journal Officiel 2019 N°54 du 05/07/2019

  • Arrêté du 19/06/2019
    Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
  • Arrêté du 21/06/2019
    Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports
  • Arrêté du 21/06/2019
    Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile
  • Arrêté du 21/06/2019
    Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178-2011 de la Commission du 3 novembre 2011
  • Texte adopté LP n° 2019-16 LP/APF du 27/06/2019
    Texte adopté n° 2019-16 LP/APF du 27 juin 2019 de la loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
  • Avis du 05/07/2019
    Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 juillet 2019 inclus)

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