Journal Officiel 2019 N°54 du 05/07/2019
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Voir Arrêté du 19/06/2019
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- Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports
Voir Arrêté du 21/06/2019
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- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile
Voir Arrêté du 21/06/2019
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- Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178-2011 de la Commission du 3 novembre 2011
Voir Arrêté du 21/06/2019
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- Texte adopté n° 2019-16 LP/APF du 27 juin 2019 de la loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201916 LP/APF du 27/06/2019
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 juillet 2019 inclus)
Voir Avis du 05/07/2019
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