Journal Officiel 2019 N°54 du 05/07/2019
- Délibération n° 2019-41 APF du 27 juin 2019 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (budget général)
Voir Délibération n° 2019-41 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-42 APF du 27 juin 2019 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2019-42 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-43 APF du 27 juin 2019 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (comptes spéciaux)
Voir Délibération n° 2019-43 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-44 APF du 27 juin 2019 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2019-44 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-45 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
Voir Délibération n° 2019-45 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-46 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
Voir Délibération n° 2019-46 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
Voir Délibération n° 2019-47 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-48 APF du 27 juin 2019 instituant une indemnité de sujétions financières au profit des agents du service du contrôle des dépenses engagées
Voir Délibération n° 2019-48 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-49 APF du 27 juin 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État
Voir Délibération n° 2019-49 APF du 27/06/2019
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- Délibération n° 2019-50 APF du 27 juin 2019 approuvant le projet de convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 20947)
Voir Délibération n° 2019-50 APF du 27/06/2019
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