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Journal Officiel 2019 N°54 du 05/07/2019

  • Délibération n° 2019-56 APF du 27/06/2019
    Délibération n° 2019-56 APF du 27 juin 2019 modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 2019-57 APF du 27/06/2019
    Délibération n° 2019-57 APF du 27 juin 2019 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2018
  • Délibération n° 2019-58 APF du 27/06/2019
    Délibération n° 2019-58 APF du 27 juin 2019 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 2019-59 APF du 27/06/2019
    Délibération n° 2019-59 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2019
  • Arrêté n° 1021 CM du 27/06/2019
    Arrêté n° 1021 CM du 27 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 modifié relatif à la direction de l'aviation civile
  • Arrêté n° 1022 CM du 27/06/2019
    Arrêté n° 1022 CM du 27 juin 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 145 CM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'électrification de la vallée de Hane et de Vaipaee à Ua Huka au titre de l'article 14A2
  • Arrêté n° 1023 CM du 27/06/2019
    Arrêté n° 1023 CM du 27 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)
  • Arrêté n° 1024 CM du 27/06/2019
    Arrêté n° 1024 CM du 27 juin 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 883 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI 2019 du 25 avril 2019 portant adoption du compte financier du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
  • Arrêté n° 1025 CM du 27/06/2019
    Arrêté n° 1025 CM du 27 juin 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD) relative à l'opération réhabilitation, construction et aménagement du campus "formations maritimes"
  • Arrêté n° 1026 CM du 27/06/2019
    Arrêté n° 1026 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,09 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Martine Mata Temarohirani

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