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Journal Officiel 2019 N°54 du 05/07/2019

  • Arrêté n° 1037 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1037 CM du 28 juin 2019 autorisant la location d'une emprise de 24 844 mètres carrés dépendant de la terre "Réserve domaniale", sise à Marutea Sud, commune de Gambier, au profit de la SCA Marutea Sud
  • Arrêté n° 1038 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1038 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Escrime Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 1039 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1039 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 1040 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1040 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sporting Clay Club de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 1041 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1041 CM du 28 juin 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, entre la Polynésie française et l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement, relative aux travaux de sécurisation d'un talus sur la parcelle de terre cadastrée commune de Paea section AB n° 24 et de démolition des constructions y édifiées
  • Arrêté n° 1042 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1042 CM du 28 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 556 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 71, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Cédric Teriitua Vahimarae
  • Arrêté n° 1043 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1043 CM du 28 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 648 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 71, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Weena Raihauti Tetoofa
  • Arrêté n° 1044 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1044 CM du 28 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 506 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 71, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Vaiarii Pascale Tetoofa
  • Arrêté n° 1045 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1045 CM du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
  • Arrêté n° 1046 CM du 28/06/2019
    Arrêté n° 1046 CM du 28 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolph Henere Parker (père), sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)

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