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Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019


  • Arrêté n° HC 1413 CAB/SDS du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1413 CAB/SDS du 24/06/2019
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  • Arrêté n° HC 1414 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des évaluations de sûreté du port autonome de Papeete et de deux installations portuaires du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1414 CAB/SDS du 24/06/2019
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  • Arrêté n° HC 1415 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives au quai de Uturoa et aux mouillages forains de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1415 CAB/SDS du 24/06/2019
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  • Arrêté n° HC 1416 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives au quai de Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1416 CAB/SDS du 24/06/2019
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  • Arrêté n° HC 1421 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives aux "Poste butanier", "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1421 CAB/SDS du 24/06/2019
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  • Arrêté n° 334 du 3 juillet 2019 modifiant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 334 du 03/07/2019
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  • Arrêté n° 335 du 3 juillet 2019 modifiant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 335 du 03/07/2019
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  • Arrêté n° HC 77 SAIDV du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRSD)"
    Voir Arrêté n° 77 SAIDV du 26/06/2019
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  • Arrêté n° 7107-2019 VRPF/DABF du 24 juin 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2019 (3e délégation)
    Voir Arrêté n° 71072019 VRPF/DABF du 24/06/2019
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  • Arrêté n° 7293-2019 VRPF/DABF du 24 juin 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2019 (3e délégation)
    Voir Arrêté n° 72932019 VRPF/DABF du 24/06/2019
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