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Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019


  • Décision n° 7306 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99767636
    Voir Décision n° 7306 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Décision n° 7307 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99771122
    Voir Décision n° 7307 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Décision n° 7308 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99774075
    Voir Décision n° 7308 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Décision n° 7309 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1512476
    Voir Décision n° 7309 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Décision n° 7310 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1540469
    Voir Décision n° 7310 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7324 VP du 2 juillet 2019 portant habilitation de M. Richard Deguettes en qualité d'agent spécial pour la société Liberty Mutual Insurance Europe SE (MLIE SE)
    Voir Arrêté n° 7324 VP du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7325 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 1521 MRE/DAE du 19 février 2015 portant extension de 67 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7325 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7326 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8068 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension de 119 marques françaises
    Voir Arrêté n° 7326 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7327 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7327 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7328 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7328 VP/DGAE du 02/07/2019
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