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Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019


  • Arrêté n° 7329 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9010 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
    Voir Arrêté n° 7329 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7330 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1793 MEI/DGAE du 14 février 2019 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises
    Voir Arrêté n° 7330 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7331 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4743 VP/DAE du 2 juin 2017 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
    Voir Arrêté n° 7331 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7332 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7976 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises
    Voir Arrêté n° 7332 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7333 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3362 MRE/DAE du 23 avril 2015 portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7333 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7334 VP/DGAE du 2 juillet 2019 rectifiant l'arrêté n° 1163 VP/DGAE du 5 février 2019 portant reconnaissance de 237 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7334 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7335 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant reconnaissance de 395 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7335 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7336 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7336 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7337 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7337 VP/DGAE du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7350 VP du 2 juillet 2019 autorisant à titre dérogatoire la California Academy Of Sciences à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome (régularisation)
    Voir Arrêté n° 7350 VP du 02/07/2019
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