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Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019


  • Arrêté n° 7360 VP du 3 juillet 2019 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
    Voir Arrêté n° 7360 VP du 03/07/2019
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  • Arrêté n° 7265 MLA/DPAM du 1er juillet 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du vendredi 5 juillet au mercredi 24 juillet 2019 inclus
    Voir Arrêté n° 7265 MLA/DPAM du 01/07/2019
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  • Arrêté n° 7266 MLA/DPAM du 1er juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Top Jet Moorea pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 7266 MLA/DPAM du 01/07/2019
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  • Arrêté n° 7293 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory
    Voir Arrêté n° 7293 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7294 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13574 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
    Voir Arrêté n° 7294 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7295 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13607 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express 2
    Voir Arrêté n° 7295 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7296 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13690 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de Navigation des Australes Tuhaa Pae (SNA Tuhaa Pae) pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
    Voir Arrêté n° 7296 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7297 MLA du 2 juillet 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation exceptionnelle à temps pour l'année 2019 à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti 1 dans le cadre du transport scolaire
    Voir Arrêté n° 7297 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7348 MLA du 2 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 7160 MTE du 16 septembre 2013 autorisant Mme Sylvie Vaite Tahua à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 7348 MLA du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7311 MTT du 2 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Rohotu, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de la SARL SB Distribution, pour y exercer une activité commerciale
    Voir Arrêté n° 7311 MTT du 02/07/2019
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