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Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019


  • Arrêté n° 7344 MED du 2 juillet 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 534 et des constructions y édifiées, au profit du ministère de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 7344 MED du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7345 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mlle Hinerava Maïte Aline Arai
    Voir Arrêté n° 7345 MED du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7346 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Roiti Ebb veuve Tiareura
    Voir Arrêté n° 7346 MED du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7347 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Noha Noël Léo Teheina Teihotu
    Voir Arrêté n° 7347 MED du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7338 MAE/DGEN du 2 juillet 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
    Voir Arrêté n° 7338 MAE/DGEN du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 7357 MEJ du 3 juillet 2019 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
    Voir Arrêté n° 7357 MEJ du 03/07/2019
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  • Arrêté n° 7358 MEJ du 3 juillet 2019 portant attribution du certificat de spécialisation "directeur de plongée" associé à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature (erratum publié au JOPF n° 57 du 16 jullet 2019 à la page 12892)
    Voir Arrêté n° 7358 MEJ du 03/07/2019
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  • Arrêté n° 7359 MEJ du 3 juillet 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7359 MEJ du 03/07/2019
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  • Arrêté n° 7361 MET du 3 juillet 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristiques qui y sont rattachées, délivrées à Mme Elise De Smet au nom de sa société la SARL "Otemanu Tours"
    Voir Arrêté n° 7361 MET du 03/07/2019
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  • Avis n° 20 CESC du 2 juillet 2019 sur le projet de loi du pays relative à l'aide au financement du permis de conduire
    Voir Avis n° 20 CESC du 02/07/2019
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