Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019

Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019


  • Avis n° 21 CESC du 2 juillet 2019 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux relations individuelles et collectives du travail
    Voir Avis n° 21 CESC du 02/07/2019
  • -------------------

  • Décret n° 2019-684 du 28 juin 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction centrale de la police judiciaire autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
    Voir Décret n° 2019-684 du 28/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
    Voir Arrêté du 24/06/2019
  • -------------------

  • Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 juin 2019
    Voir Autres n° 2135 MLA.SAU du 24/06/2019
  • -------------------

  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 juin 2019
    Voir Autres n° 2214 MLA.SAU du 28/06/2019
  • -------------------

  • Loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Loi organique n° 2019-706 du 05/07/2019
  • -------------------

  • Loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 57 du 16 jullet 2019 à la page 12919)
    Voir Loi n° 2019-707 du 05/07/2019
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18  

Page précédente