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Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019


  • Arrêté n° 7340-2019 VRPF/DABF du 24 juin 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2019 (3e délégation)
    Voir Arrêté n° 73402019 VRPF/DABF du 24/06/2019
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  • Arrêté n° 329 DIE/FIP du 28 juin 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 257 532 F CFP, soit 10 538,12 euros, pour le financement de l'opération "Fourniture et pose de poteaux incendie-secours", commune de Pirae, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
    Voir Arrêté n° 329 DIE/FIP du 28/06/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-260 SAISLV/ct du 28 juin 2019 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 10 726 897 F CFP, soit 89 891,40 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Extension de la station de compostage"
    Voir Arrêté n° 2019 260/SAISLV/CT du 28/06/2019
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  • Arrêté n° 1086 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour l'organisation de la Tahiti Fashion Week 2019
    Voir Arrêté n° 1086 CM du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 1087 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour l'organisation de la Ronde tahitienne 2019
    Voir Arrêté n° 1087 CM du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 1090 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Adventure Line Productions pour le financement de la réalisation de l'émission "La carte aux trésors" en Polynésie française au titre de l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 1090 CM du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 1091 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour financer l'organisation de la 34e édition de l'Open international de golf du 23 au 28 septembre 2019
    Voir Arrêté n° 1091 CM du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 1092 CM du 2 juillet 2019 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1092 CM du 02/07/2019
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  • Arrêté n° 1094 CM du 3 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 903 CM du 4 mai 2018 relatif à l'attribution des logements des centres d'hébergement pour étudiants
    Voir Arrêté n° 1094 CM du 03/07/2019
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  • Arrêté n° 1095 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de matériels pédagogiques relatif au bon déroulement des permanences
    Voir Arrêté n° 1095 CM du 03/07/2019
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