Journal Officiel 2019 N°56 du 12/07/2019
- Arrêté n° 7425 VP du 4 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nephi et Wandy Mau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 7425 VP du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7426 VP du 4 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teariki Blais pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 7426 VP du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7435 VP/DGAE du 4 juillet 2019 portant extension de 7 brevets français
Voir Arrêté n° 7435 VP/DGAE du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7436 VP/DGAE du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3294 VP/DGAE du 20 mars 2019 portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 7436 VP/DGAE du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7437 VP/DGAE du 4 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2286 VP/DGAE du 25 février 2019 portant extension des renouvellements de 103 marques françaises
Voir Arrêté n° 7437 VP/DGAE du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7438 VP/DGAE du 4 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10080 VP du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 194 marques françaises
Voir Arrêté n° 7438 VP/DGAE du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7546 VP du 5 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stéphane et Poerava Faatiarau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 7546 VP du 05/07/2019
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- Arrêté n° 7547 VP du 5 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Joseph et Caroline Faua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 7547 VP du 05/07/2019
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- Arrêté n° 7548 VP du 5 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahi Gooding-Maraetefau et Mme Aloma Tufaimea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 7548 VP du 05/07/2019
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- Arrêté n° 7585 VP/DGAE du 5 juillet 2019 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 2674 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant extension de 70 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 7585 VP/DGAE du 05/07/2019
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