Journal Officiel 2019 N°56 du 12/07/2019
- Arrêté n° 7586 VP/DGAE du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 4564 VP/DAE du 2 mai 2018 portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 7586 VP/DGAE du 05/07/2019
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- Arrêté n° 7631 VP du 8 juillet 2019 accordant à M. Maxime Anthony Teiva Drollet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7631 VP du 08/07/2019
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- Arrêté n° 7632 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 10268 MPF du 13 octobre 2017 accordant à M. Martin Tauapahatua Gilmore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7632 VP du 08/07/2019
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- Arrêté n° 7633 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2431 VP du 27 février 2019 accordant à M. Harold Jean Atani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7633 VP du 08/07/2019
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- Arrêté n° 7389 MLA/SAU du 4 juillet 2019 autorisant la division en trois lots du lot 21 du lotissement "Résidence Jay" cadastré n° 126 section S sis à Arue
Voir Arrêté n° 7389 MLA/SAU du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7395 MTT du 4 juillet 2019 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Skippycat"
Voir Arrêté n° 7395 MTT du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7396 MTT du 4 juillet 2019 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Hoku-Lele"
Voir Arrêté n° 7396 MTT du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7397 MTT du 4 juillet 2019 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Leo"
Voir Arrêté n° 7397 MTT du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7379 MED du 4 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Ramon Tavanae Temauri
Voir Arrêté n° 7379 MED du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7390 MED du 4 juillet 2019 portant affectation des bâtiments de Tarahoi édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7390 MED du 04/07/2019
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