Journal Officiel 2019 N°56 du 12/07/2019
- Arrêté n° 7432 MED du 4 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Jean-Michel Teva Assoni
Voir Arrêté n° 7432 MED du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7433 MED du 4 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ubald Marc Tepoeatoua Faua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Voir Arrêté n° 7433 MED du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7434 MED du 4 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Placide Hapipi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Voir Arrêté n° 7434 MED du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7441 MED du 4 juillet 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Voir Arrêté n° 7441 MED du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7551 MED du 5 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tumukiva Teniaro dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Voir Arrêté n° 7551 MED du 05/07/2019
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- Arrêté n° 7552 MED du 5 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Rosalie Kuahoata Chimin épouse Napuauhi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Voir Arrêté n° 7552 MED du 05/07/2019
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- Arrêté n° 7553 MED du 5 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Tomitio Haiti
Voir Arrêté n° 7553 MED du 05/07/2019
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- Arrêté n° 7398 MAE du 4 juillet 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Fabelec
Voir Arrêté n° 7398 MAE du 04/07/2019
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- Arrêté n° 7366 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) ou PY 17188 (Kakura 2)
Voir Arrêté n° 7366 MCE/ENV du 03/07/2019
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- Arrêté n° 7367 MCE/ENV du 3 juillet 2019 autorisant la société SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava IV)
Voir Arrêté n° 7367 MCE/ENV du 03/07/2019
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