Journal Officiel 2019 N°56 du 12/07/2019
- Arrêté n° HC 429 DIRAJ/BRE du 3 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Voir Arrêté n° 429 DIRAJ/BRE du 03/07/2019
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- Arrêté n° HC 430 DIRAJ/BRE du 3 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Voir Arrêté n° 430 DIRAJ/BRE du 03/07/2019
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- Arrêté n° HC 333 DIE/FIP du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1560 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Contrôle des installations électriques des établissements scolaires de Hitia'a O Te Ra", commune : Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 333 DIE/FIP du 05/07/2019
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- Arrêté n° HC 2019-08 SAIM du 4 juillet 2019 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 3 071 748 F CFP, soit 25 741,25 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de végétaux", programme : 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, [...]
Voir Arrêté n° 201908 SAIM du 04/07/2019
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- Arrêté n° 1134 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 345 CM du 8 juin 2005 portant création d'une banque de données juridiques au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1134 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1135 CM du 8 juillet 2019 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2019
Voir Arrêté n° 1135 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1142 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un chargeur excavateur 4 x 4
Voir Arrêté n° 1142 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1143 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une mini pelle avec remorque
Voir Arrêté n° 1143 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1144 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'étude d'électrification de l'atoll de Hereheretue, tranche ferme
Voir Arrêté n° 1144 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1145 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Marokau
Voir Arrêté n° 1145 CM du 08/07/2019
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