Journal Officiel 2019 N°56 du 12/07/2019
- Arrêté n° 1156 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un compacteur à déchets pour Manihi
Voir Arrêté n° 1156 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1174 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
Voir Arrêté n° 1174 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1133 CM du 4 juillet 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2019 IJSPF du 9 mai 2019 instituant une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice du gestionnaire relevant du département "Comptabilité" de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1133 CM du 04/07/2019
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- Arrêté n° 1136 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 4-28/04/2014 et n° 5-28/04/2014 du 28 avril 2014, n° 21-2015 et n° 22-2015 du 27 avril 2015, n° 7-2016 et n° 8-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 24 avril 2017, n° 11-2018 et n° 12-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de l[...]
Voir Arrêté n° 1136 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1138 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 TFTN du 7 juin 2019 portant adoption du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 1138 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1139 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 TFTN du 7 juin 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1139 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1140 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 TFTN du 7 juin 2019 relative au tarif des repas des élèves aux ateliers de vacances
Voir Arrêté n° 1140 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1141 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2019 TFTN du 7 juin 2019 relative au tarif du matériel et des fournitures de certains ateliers de vacances
Voir Arrêté n° 1141 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 578 PR du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Henri Courtet pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 578 PR du 04/07/2019
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- Arrêté n° 579 PR du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihere Manarani-Tehiva pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 579 PR du 04/07/2019
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