Journal Officiel 2019 N°57 du 16/07/2019
- Arrêté n° 7676 VP du 8 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3181 MRM du 3 mai 2012 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong-Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7676 VP du 08/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7715 VP du 9 juillet 2019 accordant à la SCA Mataora le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7715 VP du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7716 VP du 9 juillet 2019 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7716 VP du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7717 VP du 9 juillet 2019 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7717 VP du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7730 VP du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8195 MEI du 20 septembre 2016 accordant à M. François Timi Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7730 VP du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7731 VP du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7189 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Gordon Charles le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7731 VP du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7760 VP/CDE du 9 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7760 VP/CDE du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7763 VP/DGAE du 9 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1064 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des enregistrements de 217 marques françaises
Voir Arrêté n° 7763 VP/DGAE du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7764 VP/DGAE du 9 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7098 MEI/DAE du 18 août 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
Voir Arrêté n° 7764 VP/DGAE du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7765 VP/CDE du 9 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7765 VP/CDE du 09/07/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Page précédente 
