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Journal Officiel 2019 N°57 du 16/07/2019

  • Arrêté n° 7767 VP/DRM du 09/07/2019
    Arrêté n° 7767 VP/DRM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
  • Arrêté n° 7768 VP/DRM du 09/07/2019
    Arrêté n° 7768 VP/DRM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jérémi Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
  • Arrêté n° 7635 MLA/DPAM du 08/07/2019
    Arrêté n° 7635 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Thierry Mehetia Carini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 7636 MLA/DPAM du 08/07/2019
    Arrêté n° 7636 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Louise Maihota épouse Avaepii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 08/07/2019
    Arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 7651 MLA du 08/07/2019
    Arrêté n° 7651 MLA du 8 juillet 2019 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Paea
  • Arrêté n° 7751 MLA/DPAM du 09/07/2019
    Arrêté n° 7751 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 fixant les dates, horaires et lieux des épreuves d'évaluation orales des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) de la session d'examen ouverte par décision n° 960 MLA/DPAM du 29 janvier 2019
  • Arrêté n° 7752 MLA/DPAM du 09/07/2019
    Arrêté n° 7752 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à Mme Claudine Cheryl Tiare-Ura Virassamy, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 7753 MLA/DPAM du 09/07/2019
    Arrêté n° 7753 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Heenui Puri Teamo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 7754 MLA/DPAM du 09/07/2019
    Arrêté n° 7754 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Herehia Coralie Temarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

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