Journal Officiel 2019 N°57 du 16/07/2019
- Arrêté n° 7799 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Maurice Manin
Voir Arrêté n° 7799 MAE du 10/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7800 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de M. Patrice Coupat
Voir Arrêté n° 7800 MAE du 10/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7801 MAE du 10 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Ngoc Lam Nguyen
Voir Arrêté n° 7801 MAE du 10/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7642 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant la société Sopadep à installer et exploiter un atelier de mécanique, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 7642 MCE/ENV du 08/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7643 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant la SARL Sigave Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Moorea, Tahiti, Tikehau, Rangiroa et Rurutu
Voir Arrêté n° 7643 MCE/ENV du 08/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7644 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant l'Association Mata Tohora à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16518 (Naia VI)
Voir Arrêté n° 7644 MCE/ENV du 08/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7645 MCE/ENV du 8 juillet 2019 autorisant la SARL Aloha Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17724 (Discovery)
Voir Arrêté n° 7645 MCE/ENV du 08/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7769 MCE/ENV du 9 juillet 2019 autorisant Mme Caroline Blanvillain à utiliser des prises de vues d'espèces de la faune aviaire appartenant à la catégorie A de la liste des espèces protégées selon le code de l'environnement
Voir Arrêté n° 7769 MCE/ENV du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7780 MFE du 9 juillet 2019 portant agrément de Mme Moea Tetainanuarii épouse Tauaroa en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 7780 MFE du 09/07/2019
-------------------
- Arrêté n° 7781 MFE du 9 juillet 2019 portant agrément de Mme Hitiura Fauura épouse Torohia en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 7781 MFE du 09/07/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Page précédente 
