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Journal Officiel 2019 N°57 du 16/07/2019

  • Arrêté n° 344 DIE/FIP du 04/07/2019
    Arrêté n° HC 344 DIE/FIP du 4 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en œuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1". Commune : Taiarapu-Est, volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 348 DIE/FIP du 08/07/2019
    Arrêté n° 348 DIE/FIP du 8 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 966 400 F CFP, soit 49 998,43 euros, à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Complément d'études nécessaires à l'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Maupiti". Commune : Maupiti, volet : études préalables, année de progr[...]
  • Arrêté n° 349 DIE/FIP du 08/07/2019
    Arrêté n° 349 DIE/FIP du 8 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 082 438 F CFP, soit 67 730,83 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Etudes préalables pour la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei". Commune : Taiarapu-Est, volet : études préalables, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 2019269 SAISLV du 08/07/2019
    Arrêté n° HC 2019-269 SAISLV/ct du 8 juillet portant attribution à la commune d'Uturoa d'une subvention de 6 140 682 F CFP, soit 51 458,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation de la toiture des salles de classes CP, CE1, CE2 de l'école de Vaitahe", Programme : 119 Concours financie[...]
  • Arrêté n° 350 DIE/BFC du 08/07/2019
    Arrêté n° HC 350 DIE/BFC du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 211 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité au titre du mois de mai 2019
  • Arrêté n° 351 DIE/BFC du 08/07/2019
    Arrêté n° HC 351 DIE/BFC du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° HC 212 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité au titre du mois de mai 2019
  • Arrêté n° 2019270 SAISLV du 08/07/2019
    Arrêté n° HC 2019-270 SAISLV/ct du 8 juillet portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 421 992 F CFP, soit 20 296,29 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation des salles de classes CM1, CM2 de l'école de Vaitahe" Programme : 119 Concours financiers aux collectivité[...]
  • Arrêté n° 201909 SAIM du 09/07/2019
    Arrêté n° HC 2019-09 SAIM du 9 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1 309 513 F CFP, soit 10 973,72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami (Hatiheu et Taiohae)", Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locale[...]
  • Acte de délégation n° 20191 DP/APF du 08/07/2019
    Acte de délégation n° 2019-1 DP/APF du 8 juillet 2019
  • Délibération n° 2019-60 APF du 08/07/2019
    Délibération n° 2019-60 APF du 8 juillet 2019 portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019

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