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Journal Officiel 2019 N°57 du 16/07/2019

  • Délibération n° 2019-61 APF du 08/07/2019
    Délibération n° 2019-61 APF du 8 juillet 2019 portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019
  • Délibération n° 2019-62 APF du 08/07/2019
    Délibération n° 2019-62 APF du 8 juillet 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 au contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d'investissement communaux
  • Délibération n° 2019-63 APF du 08/07/2019
    Délibération n° 2019-63 APF du 8 juillet 2019 portant approbation du projet de convention de financement relatif au dispositif "chantiers de développement local" au titre de l'année 2019
  • Délibération n° 2019-64 APF du 08/07/2019
    Délibération n° 2019-64 APF du 8 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française
  • Arrêté n° 1157 CM du 08/07/2019
    Arrêté n° 1157 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Moorea 1 pour l'organisation d'un programme de lutte contre les addictions au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 1158 CM du 08/07/2019
    Arrêté n° 1158 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te reva no Mataiea" pour l'organisation d'un programme d'information sur l'hypertension au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 1159 CM du 08/07/2019
    Arrêté n° 1159 CM du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 2441 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1160 CM du 08/07/2019
    Arrêté n° 1160 CM du 8 juillet 2019 portant virement de crédits au sein du programme 968 "Culture et patrimoine"
  • Arrêté n° 1161 CM du 08/07/2019
    Arrêté n° 1161 CM du 8 juillet 2019 portant nomination de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
  • Arrêté n° 1162 CM du 08/07/2019
    Arrêté n° 1162 CM du 8 juillet 2019 autorisant l'acquisition de la terre Niaupara lot 2 (partie), parcelle A du lot 3 d'une superficie de 3 470 mètres carrés, cadastrée section EK n° 290, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, appartenant à Mme Heidi Vaiata Iotefa-Stergios

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