Journal Officiel 2019 N°57 du 16/07/2019
- Arrêté n° 1173 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation et la mise en place du 31e Heiva Rima'i et du 13e salon du Te Noera, qui auront lieu au parc expo de Mama'o
Voir Arrêté n° 1173 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1175 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 622 CM du 20 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement nommés auprès des sociétés, sociétés d'économie mixte et groupements d'intérêt économique
Voir Arrêté n° 1175 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1178 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
Voir Arrêté n° 1178 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1179 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1179 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1181 CM du 9 juillet 2019 portant prorogation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n°551 CM modifié du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Travaux de Sécurisation des lotissements, programmation 2015 (CdP2)"
Voir Arrêté n° 1181 CM du 09/07/2019
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- Arrêté n° 1182 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Makatea Escalade pour l'organisation du Maewan Vertical Adventure - Maewan Edition
Voir Arrêté n° 1182 CM du 09/07/2019
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- Arrêté n° 1183 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1183 CM du 09/07/2019
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- Arrêté n° 1184 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1184 CM du 09/07/2019
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- Arrêté n° 1185 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1185 CM du 09/07/2019
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- Arrêté n° 1186 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1186 CM du 09/07/2019
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