Journal Officiel 2019 N°57 du 16/07/2019
- Arrêté n° 1217 CM du 9 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le raccordement électrique des barrières levantes automatiques
Voir Arrêté n° 1217 CM du 09/07/2019
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- Arrêté n° 1220 CM du 10 juillet 2019 portant cessation des fonctions de M. Bernard Chimin en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1220 CM du 10/07/2019
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- Arrêté n° 1221 CM du 10 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour l'acquisition de matériels agricoles et d'un véhicule
Voir Arrêté n° 1221 CM du 10/07/2019
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- Arrêté n° 1222 CM du 10 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer la construction d'une miellerie
Voir Arrêté n° 1222 CM du 10/07/2019
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- Arrêté n° 1223 CM du 11 juillet 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2019" se déroulant à Tahiti du 19 au 21 juillet 2019
Voir Arrêté n° 1223 CM du 11/07/2019
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- Arrêté n° 1224 CM du 11 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
Voir Arrêté n° 1224 CM du 11/07/2019
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- Arrêté n° 1225 CM du 11 juillet 2019 portant règlementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommé "Super Aito 2019" se déroulant de Moorea à Tahiti le samedi 24 août 2019
Voir Arrêté n° 1225 CM du 11/07/2019
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- Arrêté n° 1176 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6 EVT/2019 du 30 avril 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 2 EVT/2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins
Voir Arrêté n° 1176 CM du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1226 CM du 11 juillet 2019 portant délégation au ministère de l'équipement et des transports terrestres le pouvoir de transiger avec la société Enrobage Concassage et infrastructure (ECI)
Voir Arrêté n° 1226 CM du 11/07/2019
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- Arrêté n° 1177 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT/2019 du 30 avril 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1177 CM du 08/07/2019
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