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Journal Officiel 2019 N°58 du 19/07/2019

  • Arrêté n° 1316 CM du 12/07/2019
    Arrêté n° 1316 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de rideaux pour les salles de classe
  • Arrêté n° 1317 CM du 12/07/2019
    Arrêté n° 1317 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer la rénovation des salles de classes
  • Arrêté n° 1318 CM du 12/07/2019
    Arrêté n° 1318 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
  • Arrêté n° 1237 CM du 11/07/2019
    Arrêté n° 1237 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CSPC du 14 juin 2019 adoptant l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
  • Arrêté n° 1319 CM du 15/07/2019
    Arrêté n° 1319 CM du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
  • Arrêté n° 1238 CM du 11/07/2019
    Arrêté n° 1238 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CSPC du 14 juin 2019 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
  • Arrêté n° 602 PR du 11/07/2019
    Arrêté n° 602 PR du 11 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tumatarii Raufara Maono
  • Arrêté n° 604 PR du 11/07/2019
    Arrêté n° 604 PR du 11 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Schulze pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
  • Arrêté n° 605 PR du 12/07/2019
    Arrêté n° 605 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christophe Li Cheng
  • Arrêté n° 606 PR du 12/07/2019
    Arrêté n° 606 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mickson Matariro Taiarui

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