Journal Officiel 2019 N°58 du 19/07/2019
- Arrêté n° 1316 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de rideaux pour les salles de classe
Voir Arrêté n° 1316 CM du 12/07/2019
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- Arrêté n° 1317 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer la rénovation des salles de classes
Voir Arrêté n° 1317 CM du 12/07/2019
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- Arrêté n° 1318 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
Voir Arrêté n° 1318 CM du 12/07/2019
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- Arrêté n° 1237 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CSPC du 14 juin 2019 adoptant l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 1237 CM du 11/07/2019
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- Arrêté n° 1319 CM du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
Voir Arrêté n° 1319 CM du 15/07/2019
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- Arrêté n° 1238 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CSPC du 14 juin 2019 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 1238 CM du 11/07/2019
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- Arrêté n° 602 PR du 11 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tumatarii Raufara Maono
Voir Arrêté n° 602 PR du 11/07/2019
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- Arrêté n° 604 PR du 11 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Schulze pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Voir Arrêté n° 604 PR du 11/07/2019
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- Arrêté n° 605 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christophe Li Cheng
Voir Arrêté n° 605 PR du 12/07/2019
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- Arrêté n° 606 PR du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mickson Matariro Taiarui
Voir Arrêté n° 606 PR du 12/07/2019
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