Journal Officiel 2019 N°58 du 19/07/2019
- Arrêté n° 7939 MLA.AU du 15 juillet 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation des 3 lots n° B5 à n° B7 formant la quatrième phase du lotissement Les Hauts de Green Vallée sis sur les communes de Faa'a et Punaauia
Voir Arrêté n° 7939 ML./AU du 15/07/2019
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- Arrêté n° 7864 MED du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 7864 MED du 10/07/2019
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- Arrêté n° 7896 MED du 11 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 108 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associé de Avera, au profit de Mme Pauline Moun Chong veuve Chune
Voir Arrêté n° 7896 MED du 11/07/2019
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- Arrêté n° 7897 MED du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 438 mètres carrées cadastré section OB n° 33, attenant à la terre Haumarere et Apoovero cadastrée section OB n° 9 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Nicolas Sanquer
Voir Arrêté n° 7897 MED du 11/07/2019
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- Arrêté n° 7908 MED du 11 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 mètres carrés, appartenant à l'Eglise protestante Maohi
Voir Arrêté n° 7908 MED du 11/07/2019
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- Arrêté n° 7975 MED du 15 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Takere, cadastrée section RA n° 34, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de Mme Matuatua Francine Snow
Voir Arrêté n° 7975 MED du 15/07/2019
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- Arrêté n° 7976 MED/DAF du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 7239 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 7976 MED/DAF du 15/07/2019
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- Arrêté n° 7977 MED/DAF du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 898 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'économie verte et du domaine
Voir Arrêté n° 7977 MED/DAF du 15/07/2019
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- Arrêté n° 7927 MAE du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Thierry Mirakian
Voir Arrêté n° 7927 MAE du 12/07/2019
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- Arrêté n° 7928 MAE du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Bruno Schmidt
Voir Arrêté n° 7928 MAE du 12/07/2019
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