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Journal Officiel 2019 N°58 du 19/07/2019

  • Arrêté n° 7939 ML./AU du 15/07/2019
    Arrêté n° 7939 MLA.AU du 15 juillet 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation des 3 lots n° B5 à n° B7 formant la quatrième phase du lotissement Les Hauts de Green Vallée sis sur les communes de Faa'a et Punaauia
  • Arrêté n° 7864 MED du 10/07/2019
    Arrêté n° 7864 MED du 10 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 7896 MED du 11/07/2019
    Arrêté n° 7896 MED du 11 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 108 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associé de Avera, au profit de Mme Pauline Moun Chong veuve Chune
  • Arrêté n° 7897 MED du 11/07/2019
    Arrêté n° 7897 MED du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 438 mètres carrées cadastré section OB n° 33, attenant à la terre Haumarere et Apoovero cadastrée section OB n° 9 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Nicolas Sanquer
  • Arrêté n° 7908 MED du 11/07/2019
    Arrêté n° 7908 MED du 11 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 mètres carrés, appartenant à l'Eglise protestante Maohi
  • Arrêté n° 7975 MED du 15/07/2019
    Arrêté n° 7975 MED du 15 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Takere, cadastrée section RA n° 34, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de Mme Matuatua Francine Snow
  • Arrêté n° 7976 MED/DAF du 15/07/2019
    Arrêté n° 7976 MED/DAF du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 7239 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'agriculture
  • Arrêté n° 7977 MED/DAF du 15/07/2019
    Arrêté n° 7977 MED/DAF du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 898 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'économie verte et du domaine
  • Arrêté n° 7927 MAE du 12/07/2019
    Arrêté n° 7927 MAE du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Thierry Mirakian
  • Arrêté n° 7928 MAE du 12/07/2019
    Arrêté n° 7928 MAE du 12 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Bruno Schmidt

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