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Journal Officiel 2019 N°58 du 19/07/2019


  • Arrêté n° 7956 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2019
    Voir Arrêté n° 7956 MEJ du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 7957 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2019
    Voir Arrêté n° 7957 MEJ du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 7958 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2019
    Voir Arrêté n° 7958 MEJ du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 7959 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2019
    Voir Arrêté n° 7959 MEJ du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 7960 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2019, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2019
    Voir Arrêté n° 7960 MEJ du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 7961 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juin 2019
    Voir Arrêté n° 7961 MEJ du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 7962 MEJ du 15 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du budget principal 2019 du lycée polyvalent de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2019
    Voir Arrêté n° 7962 MEJ du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 7930 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 09T délivrée à M. Pierre Florentin pour l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 7930 MET/DTT du 12/07/2019
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  • Arrêté n° 7931 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 587 MET/DTT du 22 janvier 2019 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 30B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 7931 MET/DTT du 12/07/2019
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  • Arrêté n° 7933 MET du 12 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises (secteur de Ua Pou)
    Voir Arrêté n° 7933 MET du 12/07/2019
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