Journal Officiel 2019 N°59 NC du 23/07/2019
- Arrêté n° 1321 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre juillet-août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti pour l'année scolaire 2018-2019
Voir Arrêté n° 1321 CM du 16/07/2019
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- Arrêté n° 1322 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre septembre-octobre 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1322 CM du 16/07/2019
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- Arrêté n° 1323 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1323 CM du 16/07/2019
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- Arrêté n° 1324 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre janvier-février 2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1324 CM du 16/07/2019
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- Arrêté n° 1325 CM du 16 juillet 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre mars-avril 2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1325 CM du 16/07/2019
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- Arrêté n° 1326 CM du 17 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 IJSPF du 9 mai 2019 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1326 CM du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8043 VP/DGAE du 16 juillet 2019 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 8043 VP/DGAE du 16/07/2019
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- Arrêté n° 8124 MLA/DPAM du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Maitai Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 8124 MLA/DPAM du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8132 MTT du 17 juillet 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile "Diana"
Voir Arrêté n° 8132 MTT du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8053 MED/DAF du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4866 MPF/DAF du 14 mai 2018 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 8053 MED/DAF du 16/07/2019
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