Journal Officiel 2019 N°59 NC du 23/07/2019
- Arrêté n° 8054 MED/DAF du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 7259 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 8054 MED/DAF du 16/07/2019
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- Arrêté n° 8093 MED/DAF du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1227 MED/DAF du 6 février 2019 portant affectation de deux lots de rayonnages métalliques précédemment détenus par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8093 MED/DAF du 16/07/2019
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- Arrêté n° 8123 MED du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 8881 MAA du 5 décembre 2011 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la terre dénommée "Baie du Contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section n° AA, n° AB et n° AC, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 8123 MED du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8125 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Sans nom", cadastrée section B n° 1 844, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Brigitte Taurua Tekurahopu
Voir Arrêté n° 8125 MED du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8126 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Takere", cadastré section RA n° 21, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de M. Cyril Yvonnick Tapi
Voir Arrêté n° 8126 MED du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8127 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de trois parcelles de terre dénommées "Terre sans nom", "Tekaraka" et "Moturaka", cadastrées commune de Anaa, section AS n° 1, n° 2 et n° 41, au profit de MM. Jean-Louis Temarono et Juliano Temarono
Voir Arrêté n° 8127 MED du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8128 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ohutu (partie)", cadastrée section AE n° 80, sise à Mataiva, commune associée de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Thérèse Tuuhia épouse Temeharo
Voir Arrêté n° 8128 MED du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8129 MED du 17 juillet 2019 portant abrogation l'arrêté n° 3507 MAA du 13 mai 2013 et résiliation conventionnelle du bail signé les 1er août 2013 et 15 janvier 2014, autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tuhiraumati 2 : surplus", cadastrée commune de Rangiroa, section AB n° 24 et sise atoll de Mataiva, au profit de M. Heifara Bellais et Mme Herenui Vaha[...]
Voir Arrêté n° 8129 MED du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8130 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Teputanui", sise à Takume et cadastrée commune de Makemo, section DA n° 16, accusant une superficie de 1692 mètres carrés, au profit de M. Jean-Paul Pere
Voir Arrêté n° 8130 MED du 17/07/2019
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- Arrêté n° 8131 MED du 17 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Terre sans nom", sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HW n° 1, d'une superficie totale de 337 858 mètres carrés, au profit de la société civile aqucole Hoani Poe (SCA Hoani Poe), représentée par M. Tahua Raphaël Rehua
Voir Arrêté n° 8131 MED du 17/07/2019
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