Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Arrêté n° 708 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Brenda Moeata Jeanne Ahuura Chin Foo
Voir Arrêté n° 708 PR du 22/07/2019
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- Arrêté n° 709 PR du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Teipo Nathalie Tere
Voir Arrêté n° 709 PR du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8236 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8236 VP/CDE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8237 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation de Mme Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 8237 VP/CDE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8238 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8238 VP/CDE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8258 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 20 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8258 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8259 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 11 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8259 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8260 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3602685 et retrait de la décision de rejet n° 3572 VP/DGAE du 27 mars 2019
Voir Arrêté n° 8260 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8261 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 8261 VP/DGAE du 22/07/2019
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