Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Décision n° 8273 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592071
Voir Décision n° 8273 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Décision n° 8274 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3606857
Voir Décision n° 8274 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Décision n° 8275 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3619359
Voir Décision n° 8275 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Décision n° 8276 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642078
Voir Décision n° 8276 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Décision n° 8277 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647400
Voir Décision n° 8277 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Décision n° 8278 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98745044
Voir Décision n° 8278 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Décision n° 8279 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99777643
Voir Décision n° 8279 VP/DGAE du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8280 VP du 22 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 8280 VP du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8207 MTT du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Bepoix, chef du service de la direction du travail
Voir Arrêté n° 8207 MTT du 19/07/2019
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- Arrêté n° 8181 MED du 18 juillet 2019 autorisant la location d'une emprise de 23 176 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu, cadastré section MD n° 2, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Chose Terai Maihi
Voir Arrêté n° 8181 MED du 18/07/2019
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