Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Arrêté n° 8257 MED du 22 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8825 MLV du 13 octobre 2016 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er novembre 2016 relatif à la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, d'une superficie de 2 hectares, au profit de Mme Josette Aita
Voir Arrêté n° 8257 MED du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8303 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Norman James
Voir Arrêté n° 8303 MED du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8304 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tweleen Aroarii Jean épouse Bogo
Voir Arrêté n° 8304 MED du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8305 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teauoroa Marere
Voir Arrêté n° 8305 MED du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8306 MED du 22 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heiava Tehio
Voir Arrêté n° 8306 MED du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8240 MEJ du 22 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2019
Voir Arrêté n° 8240 MEJ du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8241 MEJ du 22 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Mataura adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2019
Voir Arrêté n° 8241 MEJ du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8209 MET du 19 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8209 MET du 19/07/2019
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- Arrêté n° 8224 MET du 19 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8224 MET du 19/07/2019
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- Arrêté n° 8225 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
Voir Arrêté n° 8225 MET du 22/07/2019
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