Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Arrêté n° 8226 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8226 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8227 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 8227 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8228 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 8228 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8229 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8229 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8230 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (1) surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8230 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8231 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahua 1 cadastrée AB n° 62 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400, à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 8231 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8232 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneputa-Teputaiamu, cadastrée AB n° 60 (plan 8), nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400, à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 8232 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8233 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 8233 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8234 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Alain Christophe Abel
Voir Arrêté n° 8234 MET du 22/07/2019
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- Arrêté n° 8307 MET du 22 juillet 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Tival
Voir Arrêté n° 8307 MET du 22/07/2019
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