Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Décision n° 2019-5 CESEC/PR/SG du 18 juillet 2019 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, 1er vice-président de l'institution
Voir Décision n° 20195 CESEC/PR/SG du 18/07/2019
-------------------
- Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Voir Ordonnance n° 2019-738 du 17/07/2019
-------------------
- Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
Voir Ordonnance n° 2019-741 du 17/07/2019
-------------------
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
Voir Arrêté du 29/04/2019
-------------------
- Décision n° 2019-317 du 10 juillet 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
Voir Décision n° 2019317 du 10/07/2019
-------------------
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Voir Arrêté du 15/07/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° 2438 MLA.AU du 17 juillet 2019 de la 3e phase du lotissement "Les Hauts de Green Vallée" correspondant aux travaux de terrassement d'un chemin de desserte secondaire et à la viabilisation du lot n° A1 avant la finition de la route d'accès
Voir Autres n° 2438 MLA.SAU du 17/07/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 2437 MLA.AU du 17 juillet 2019 de la 4e phase du lotissement "Les Hauts de Green Vallée" correspondant à la viabilisation des 3 lots n° B5 à n° B7, avant la finition de la route d'accès
Voir Autres n° 2437 MLA.SAU du 17/07/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 28 juin 2019
Voir Autres n° 2462 MLA.SAU du 18/07/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 juillet 2019
Voir Autres n° 2460 MLA.SAU du 18/07/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
