Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Arrêté n° HC 2019-93 du 18 juillet 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 9 022 902 F CFP soit 75 611,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un réservoir d'eau potable sur le site de Temae", bénéficiaire : commune de Moorea-Maiao, programme : 119 C[...]
Voir Arrêté n° 201993 du 18/07/2019
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- Avis n° 2019-5 A/APF du 18 juillet 2019 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Voir Avis n° 20195 A/APF du 18/07/2019
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- Avis n° 2019-6 A/APF du 18 juillet 2019 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Voir Avis n° 20196 A/APF du 18/07/2019
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- Délibération n° 2019-65 APF du 18 juillet 2019 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet d'avenant n° 2 au contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
Voir Délibération n° 2019-65 APF du 18/07/2019
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- Délibération n° 2019-68 APF du 18 juillet 2019 portant approbation du projet de convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
Voir Délibération n° 2019-68 APF du 18/07/2019
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- Arrêté n° 1328 CM du 18 juillet 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2019
Voir Arrêté n° 1328 CM du 18/07/2019
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- Arrêté n° 1329 CM du 18 juillet 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2019
Voir Arrêté n° 1329 CM du 18/07/2019
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- Arrêté n° 1330 CM du 18 juillet 2019 constatant les index hybrides pour le mois de juin 2019
Voir Arrêté n° 1330 CM du 18/07/2019
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- Arrêté n° 1331 CM du 18 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de l'éclairage public de la servitude communale Nuutafaratea
Voir Arrêté n° 1331 CM du 18/07/2019
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- Arrêté n° 1332 CM du 18 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de confortement du talus du parcours de santé du stade Ganivet
Voir Arrêté n° 1332 CM du 18/07/2019
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