Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019
- Arrêté n° 1334 CM du 18 juillet 2019 acceptant la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier accueillant l'ancien collège de Bora Bora édifié sur les parcelles de terre cadastrées section AR n° 96 et n° 97, sis place de Vaitape, à Nunue, appartenant à l'Etat français
Voir Arrêté n° 1334 CM du 18/07/2019
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- Arrêté n° 1336 CM du 19 juillet 2019 relatif au Centre de recherche William Albert-Robinson
Voir Arrêté n° 1336 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1337 CM du 19 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 157 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour contribuer à l'aménagement d'une zone de fabrication de fertilisants
Voir Arrêté n° 1337 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1338 CM du 19 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4247 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Afaahiti, au profit de M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
Voir Arrêté n° 1338 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1339 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
Voir Arrêté n° 1339 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1340 CM du 19 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 302 MLV du 11 janvier 2017 et autorisant la résiliation du bail du 10 février 2017 relatif à la location non aedificandi d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, cadastrée section IZ n° 2, commune associée de [...]
Voir Arrêté n° 1340 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1341 CM du 19 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 423 mètres carrés, cadastré section CW n° 34, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Angélo Tefaaora
Voir Arrêté n° 1341 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1342 CM du 19 juillet 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Pro Teahupoo 2019" se déroulant à Tahiti du 15 août au 1er septembre 2019
Voir Arrêté n° 1342 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1343 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Acquisition foncière, Orofero (terrain Goussaud)", commune de Paea, destinée à la réalisation de logement social
Voir Arrêté n° 1343 CM du 19/07/2019
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- Arrêté n° 1344 CM du 19 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Patutiki pour financer une étude marketing du Patutiki et la création d'un site internet
Voir Arrêté n° 1344 CM du 19/07/2019
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