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Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019

  • Arrêté n° 8381 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8381 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 13298 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Justin Tohitia Tuarue, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 512)
  • Arrêté n° 8382 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8382 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 7919 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cécilio Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
  • Arrêté n° 8383 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8383 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3763 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Romina Titaina Taiarui, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
  • Arrêté n° 8361 MLA du 24/07/2019
    Arrêté n° 8361 MLA du 24 juillet 2019 portant approbation du dossier relatif aux 22 lots n° 514 à n° 535 du lotissement "Miri 6, 11e phase" sis à Punaauia et autorisation de la régularisation des 30 lots supplémentaires du lotissement "Miri 6" composé de 229 lots au total
  • Arrêté n° 8369 MLA/DPAM du 24/07/2019
    Arrêté n° 8369 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale "Tahaa Jet Tours"
  • Arrêté n° 8370 MLA/DPAM du 24/07/2019
    Arrêté n° 8370 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Augustin Areti Ariihohoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 8371 MLA/DPAM du 24/07/2019
    Arrêté n° 8371 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Iosepha Tuhiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 8388 MLA/DPAM du 24/07/2019
    Arrêté n° 8388 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Marc Michel Letizia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 8340 MED du 23/07/2019
    Arrêté n° 8340 MED du 23 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé, du bâtiment d'une superficie totale de 814 mètres carrés et de ses espaces extérieurs, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678 et n° 680, appartenant à la SCI Te Au Taeae
  • Arrêté n° 8341 MED du 23/07/2019
    Arrêté n° 8341 MED du 23 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, des locaux dépendant de l'immeuble Tepohue, d'une superficie totale de 540 mètres carrés, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section C n° 72, appartenant à la SCI Shu Tsin

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