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Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019

  • Arrêté n° 8342 MED du 24/07/2019
    Arrêté n° 8342 MED du 24 juillet 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 65, au profit de la présidence de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8325 MCE/ENV du 23/07/2019
    Arrêté n° 8325 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la société Pétropol à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur le quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8326 MCE/ENV du 23/07/2019
    Arrêté n° 8326 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12318 (Parata 4)
  • Arrêté n° 8327 MCE/ENV du 23/07/2019
    Arrêté n° 8327 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant le Syndicat mixte ouvert (SMO) Fenua Ma à installer et exploiter une déchetterie de déchets, sise dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8328 MCE/ENV du 23/07/2019
    Arrêté n° 8328 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la SA Vaimato à installer et exploiter un entrepôt couvert, commune de Teva I Uta (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8329 MCE/ENV du 23/07/2019
    Arrêté n° 8329 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant la SA Air Tahiti à installer et exploiter un stockage de liquides inflammables, commune de Uturoa (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8363 MEJ du 24/07/2019
    Arrêté n° 8363 MEJ du 24 juillet 2019 portant renouvellement des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2019-2020
  • Arrêté n° 8364 MEJ du 24/07/2019
    Arrêté n° 8364 MEJ du 24 juillet 2019 portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2019-2020
  • Arrêté n° 8384 MEJ du 24/07/2019
    Arrêté n° 8384 MEJ du 24 juillet 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand prix Vénus" sur la voie publique
  • Décret n° 2019-748 du 18/07/2019
    Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

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