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Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019

  • Arrêté n° 381 DIE/BPT du 19/07/2019
    Arrêté n° HC 381 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention d'un montant de 766 129,37 euros, soit 91 423 552 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau AEP, tranche 2", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 382 DIE/BPT du 19/07/2019
    Arrêté n° HC 382 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention d'un montant de 285 268,50 euros, soit 34 041 587 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea-Maiao et Bora Bora", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 385 DIE/FIP du 22/07/2019
    Arrêté n° 385 DIE/FIP du 22 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation(FIP) de 2 840 000 F CFP, soit 23 799,20 euros, à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Etude connexe – Etudes des sols", commune : Nuku Hiva, volet : études préalables, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 386 DIE/FIP du 22/07/2019
    Arrêté n° 386 DIE/FIP du 22 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 604 000 F CFP, soit 105 621,52 euros, à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Campagne de mesures pour le schéma directeur d'alimentation en eau potable", commune : Nuku Hiva, volet : études préalables, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 1358 CM du 23/07/2019
    Arrêté n° 1358 CM du 23 juillet 2019 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une partie de la parcelle n° B 1718, d'une superficie de 800 mètres carrés, sise à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la SA Pétropol
  • Arrêté n° 1360 CM du 25/07/2019
    Arrêté n° 1360 CM du 25 juillet 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1361 CM du 25/07/2019
    Arrêté n° 1361 CM du 25 juillet 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1362 CM du 25/07/2019
    Arrêté n° 1362 CM du 25 juillet 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1363 CM du 25/07/2019
    Arrêté n° 1363 CM du 25 juillet 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1364 CM du 25/07/2019
    Arrêté n° 1364 CM du 25 juillet 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 85

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