Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019
- Arrêté n° 1365 CM du 25 juillet 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2019 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1365 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1366 CM du 25 juillet 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1366 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1367 CM du 25 juillet 2019 portant rectification de l'arrêté n° 1220 CM du 10 juillet 2019 portant cessation des fonctions de M. Bernard Chimin en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1367 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1368 CM du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Joseph Frébault, attaché d'administration, en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1368 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1369 CM du 25 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1369 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1370 CM du 25 juillet 2019 portant agrément de l'opération "Tutuapare, travaux (CdP2 - 2019)", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 1370 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1371 CM du 25 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Diagnostic de réhabilitation du centre d'hébergement des étudiants (CHE) de Outumaoro, (CdP2 - 2019)", commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1371 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1372 CM du 25 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention fonctionnement en faveur de l'association Vohi Prod pour l'organisation du programme intitulé "CPS Challenge, rame pour ta santé 2019"
Voir Arrêté n° 1372 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1373 CM du 25 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des masseurskinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 13 à ladite convention
Voir Arrêté n° 1373 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 710 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Jean-Piene de Guigne pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 710 PR du 23/07/2019
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