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Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019

  • Arrêté n° 8311 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8311 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yolande Baschiera épouse Fréjabise - Scarpa au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 8312 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8312 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Emilie Perez - Archéologie Expertise au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8313 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8313 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julie Pomery — The Black Pearl Workshop au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 8314 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8314 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Rere Reia - Ent. Reia au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8315 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8315 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Viriamu Sommers au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8316 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8316 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Vaiteatea Teheura-Ahupu - Nuutere Fifiri au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 8321 VP/DGAE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8321 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension de 6 brevets français
  • Arrêté n° 8322 VP/DGAE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8322 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1448103 et retrait de la décision de rejet n° 968 VP/DGAE du 29 janvier 2019
  • Arrêté n° 8323 VP/DGAE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8323 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 5 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 8324 VP/DGAE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8324 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3617736 et retrait de la décision de rejet n° 5563 VP/DGE du 17 mai 2019

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