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Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019

  • Arrêté n° 8330 VP/DGAE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8330 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 98738233 et retrait de la décision de rejet n° 5598 VP/DGAE du 17 mai 2019
  • Arrêté n° 8335 VP/CDE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8335 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8337 VP/DGAE du 23/07/2019
    Arrêté n° 8337 VP/DGAE du 23 juillet 2019 portant extension de 7 brevets français
  • Arrêté n° 8338 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8338 VP du 23 juillet 2019 portant désignation de commissaires aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
  • Arrêté n° 8339 VP du 23/07/2019
    Arrêté n° 8339 VP du 23 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Claude Lonfat épouse Chansay - Magasin Hawaii au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 8347 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8347 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 3421 MDA du 28 avril 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
  • Arrêté n° 8348 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8348 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 13442 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hurirau Toamatike Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 133)
  • Arrêté n° 8349 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8349 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 13264 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Leilanie Heia Ah-Lo épouse Pere, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 129)
  • Arrêté n° 8350 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8350 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 6385 MEI du 29 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa, sis à Takume commune de Makemo (exploitant n° 56)

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